Collectif
Débats de la Convention nationale IV
ou Analyse complète des séances de cette mémorable assemblée, avec les noms de tous les membres, pétitionnaires ou personnages remarquables qui y ont figuré
Liste des ouvrages
Bulletin des Lois de la République française An III
n° 101-130
& Discours sur les principes du gouvernement actuel et sur les bases du crédit actuel prononcé par Boissy d'Anglas à la séance du 7 nivôse, l'An III de la République (1795)
&
Aux Citoyens du département de Seine et Marne par Léquinio, représentant du peuple. Loi sur l'exercice des cultes, du 3 ventôse an III.
Boissy d'Anglas & Léquinio
Bulletin des Lois de la République française, an III, de l'Imprimerie nationale des Lois.
In-8, demi-basane, dos lisse avec filets dorés, grecques et pièce de titre cuir noir, titre doré et mention du "tribunal de commerce de Montereau" en coiffe de queue.
Bon état d'ensemble. Couverture légèrement frottée et salie, rousseurs éparses, une marge déchirée sur une page sans manque de texte.
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Bulletins des Lois de la République française n° 101-105 - Discours sur les principes du gouvernement actuel et sur les bases du crédit actuel prononcé par Boissy d'Anglas à la séance du 7 nivôse, l'An III de la République (1795) - Bulletins des Lois n° 106-126 - Aux Citoyens du département de Seine et Marne par Léquinio, représentant du peuple - Bulletins des Lois n° 127-130 - Loi sur l'exercice des cultes, du 3 ventôse an III - Table alphabétique des lois.
"Loi qui déclare que l'armée du Nord ne cesse de bien mériter de la patrie, 13 nivôse
"Loi portant qu'il sera élevé, dans le jardin national, une colonne pour célébrer l'époque du 9 thermidor, 2 pluviôse.
"Loi portant qu'il sera élevé une colonne en marbre à Landrecies, 27 ventôse.
"Loi portant qu'il sera tiré une ligne de Maubeuge à Givet, pour y établir des bureaux des douanes, 28 nivôse.
"Loi qui supprime les franchises de Dunkerque, Marseille, Bayonne et du pays de Labour, 11 nivôse.
"Loi qui approuve la conduite des habitans de Landrecies, et déclare qu'ils ont bien mérité de la patrie ; il sera élevé dans cette commune une colonne en marbre ; les maisons seront rétablies aux frais de la nation : le représentant du peuple Roger Ducos est chargé de l'exécution de cette "loi, 27 ventôse.
"Loi qui ordonne la démolition du monument élevé en forme de montagne devant la maison nationale des Invalides, ainsi que de tous autres dans le même genre, 2 ventôse.
"Loi portant que les honneurs du Panthéon ne pourront être décernés à un citoyen que dix ans après sa mort, 20 pluviôse...
