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Administration des forêts - 4e Conservation - Département du Nord - Aliénation des bois de l'Etat en exécution de la loi du 25 mars 1831


Lefebvre, Alphonse


A Lille, chez L. Danel, imprimeur du Roi et de la préfecture, 1832.


In-4, broché sans couverture, 12 pp.



Bon état d'ensemble. Petites déchirures et salissures marginales.



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Aliénation des bois de l'Etat en exécution de la Loi du 25 mars 1831 : Arrondissement communal d'Avesnes. Bois de Fontaine - Arrondissement communal de Cambrai. - Arrondissement communal d'Hazebrouck. Bois Marquette - Arrondissement communal de Dunkerque. Bois du Ham. -  Extrait du cahier des charges.



"Il sera procédé le lundi 24 septembre prochain et jours suivans, s'il y a lieu, à onze heures du matin à Lille, en l'hôtel de la Préfecture, par devant  M. le Préfet ou son délégué, à la diligence de ce magistrat, en présence du Directeur des Domaines, du Conservateur des Forêts et du Receveur général des Finances, ou de leurs délégués, à l'adjudication définitive des Bois ci-après désignés, conformément au cahier des charges et aux clauses particulières dont on pourra prendre connaissance aux secrétariats des Préfecture (sic) et Sous-Préfectures, et dans les bureaux des Receveurs des Domaines et Agens forestiers."



 



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